Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09 décembre 2022

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

- Compte : un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.

- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété d'au moins 50 % des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres responsables de la gestion.

- Application désigne le programme logiciel fourni par la Société et téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé Tipii'

- La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) se réfère à TIPII', 87 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX.

- Aux fins de la RGPD, l'entreprise est le contrôleur des données.

- Le pays se réfère à : France

- Le contrôleur des données, aux fins de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Page Fan Facebook est un profil public nommé Tipii' spécifiquement créé par l'Entreprise sur le réseau social Facebook, accessible à partir de https://www.facebook.com/tipii.fr.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins de la RGPD, les Données à caractère personnel désignent toute information vous concernant, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

- Le Service fait référence à l'Application.

- Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la société pour faciliter le service, fournir le service au nom de la société, fournir des services liés au service ou aider la société à analyser la façon dont le service est utilisé. Aux fins du GDPR, les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.

Les données d'utilisation sont des données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du service ou par l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).

- Vous désigne la personne qui accède au service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.

En vertu de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l'utilisateur, car vous êtes la personne physique qui utilise le service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées :

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

- L'adresse électronique

- Prénom et nom de famille

- Numéro de téléphone

- Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou que vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Informations collectées lors de l'utilisation de l'application

Lors de l'utilisation de notre application, afin de fournir des fonctionnalités de notre application, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable :

- Des images et d'autres informations provenant de l'appareil photo et de la photothèque de votre appareil.

Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de notre service, pour améliorer et personnaliser notre service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou d'un fournisseur de services ou elles peuvent être simplement stockées sur votre appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

- Fournir et maintenir notre service, y compris pour contrôler l'utilisation de notre service.

- Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistré.

- Pour l'exécution d'un contrat : le développement, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l'intermédiaire du Service.

- Pour vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

- Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.

- Pour gérer vos demandes : Pour traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.

- Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou conduire une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.

- À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

- Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour contrôler et analyser l'utilisation de notre service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.

- Dans le cadre de transferts d'activités : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement ou d'une acquisition de l'ensemble ou d'une partie de notre activité à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.

- Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons que ces sociétés affiliées respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de co-entreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

- Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière avec d'autres utilisateurs dans les zones publiques, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.

- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

L'entreprise ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers - et conservées sur - des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d'autres informations personnelles.

Supprimer vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de nous demander de vous aider à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base juridique pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales :

Si l'entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous préviendrons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi :

Dans certaines circonstances, l'entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales :

L'entreprise peut divulguer vos données personnelles si elle estime en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

- Se conformer à une obligation légale ;

- Protéger et défendre les droits ou les biens de l'entreprise ;

- Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service ;

- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public ;

- Protéger contre la responsabilité légale ;

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analyse

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

- Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse web offert par Google qui permet de suivre et de rapporter le trafic d'un site web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics par le biais des paramètres de votre appareil mobile, tels que les paramètres de publicité de votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web de Google sur la confidentialité et les conditions d'utilisation : https://policies.google.com/privacy.

- Firebase

Firebase est un service d'analyse fourni par Google Inc.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Firebase par le biais des paramètres de votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

Nous vous encourageons également à consulter la politique de Google en matière de protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Pour plus d'informations sur le type d'informations collectées par Firebase, veuillez consulter la page Web Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou applications de ses partenaires : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

- Marketing par courriel

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter avec des bulletins d'information, du matériel marketing ou promotionnel et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons ou en nous contactant.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services de marketing par courriel pour gérer et vous envoyer des courriels.

- Mailchimp

Mailchimp est un service d'envoi d'e-mails marketing fourni par The Rocket Science Group LLC.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter leur politique de protection de la vie privée : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

- Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou des services payants dans le cadre du service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne stockons ni ne collectons les données relatives à votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos prestataires de services de paiement tiers, dont l'utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.

- Stripe

Leur politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse suivante : https://stripe.com/us/privacy

- RGPD

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la RGPD

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

- Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement des Données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

- Exécution d'un contrat : la fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous et/ou de toute obligation pré-contractuelle y afférente.

- Obligations légales : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

- Intérêts vitaux : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

- Intérêts publics : Le traitement des données à caractère personnel est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investie la société.

- Intérêts légitimes : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société.

Dans tous les cas, la société se fera un plaisir d'aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Vos droits en vertu de la RGPD

L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles et à vous garantir l'exercice de vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité, et de la loi si Vous êtes dans l'UE, de :

- Demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

- Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger les informations incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.

- S'opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

- Demander l'effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander d'effacer ou de supprimer des Données à caractère personnel lorsqu'il n'y a pas de raison valable pour que Nous continuions à les traiter.

- Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou nous fournirons à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du service.

Exercice de vos droits en matière de protection des données dans le cadre de la RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, si vous vous trouvez dans l'Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Page Fan Facebook

Contrôleur de données pour la page fan Facebook

La Société est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors de l'utilisation du Service. En tant qu'opérateur de la page fan Facebook https://www.facebook.com/tipii.fr, la Société et l'opérateur du réseau social Facebook sont des Contrôleurs conjoints.

La Société a conclu des accords avec Facebook qui définissent les conditions d'utilisation de la page fan Facebook, entre autres choses. Ces conditions sont principalement basées sur les conditions d'utilisation de Facebook : https://www.facebook.com/terms.php

Consultez la politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/policy.php pour plus d'informations sur la manière dont Facebook gère les données personnelles ou contactez Facebook en ligne ou par courrier : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Facebook Insight

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre de l'exploitation de la page fan Facebook et sur la base de la RGPD, afin d'obtenir des données statistiques anonymes sur Nos utilisateurs.

À cette fin, Facebook place un Cookie sur l'appareil de l'utilisateur qui visite Notre page fan Facebook. Chaque Cookie contient un code d'identification unique et reste actif pendant une période de deux ans, sauf s'il est supprimé avant la fin de cette période.

Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le Cookie, en particulier lorsque l'utilisateur visite les services de Facebook, les services fournis par d'autres membres de la Fan Page Facebook et les services d'autres entreprises qui utilisent les services de Facebook.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Facebook en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation.

Vie privée des enfants

Notre service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement des parents, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons demander le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur le lien d'un tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification n'entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de la « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de protection de la vie privée.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : info@tipii.fr